Code de l'environnement : annoté & commenté

Cette édition est notamment à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales, du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau, du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œ...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Dejean, Édith, 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Autor komentáře textu), Makowiak, Jessica, 19..- (Autor komentáře textu), Jolivet, Simon, 1986-...., juriste (Autor komentáře textu)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Vydání:28e édition, 2025.
Edice:Les Codes Dalloz
Témata:
Poznámka: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 28 édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24196-5
Popis
Shrnutí:Cette édition est notamment à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales, du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau, du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser, de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, du décret du 2 décembre 2024 tirant les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, du décret du 24 janvier 2025 modifiant à nouveau les redevances des agences de l'eau, et de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées. L'ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique.
Popis jednotky:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fyzický popis:1 volume (LVII-3628 pages) ; 20 cm.
Bibliografie:Bibliographie p. [1]-7. en début de partie. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN:9782247237234 (rel.) :