Code monétaire et financier : annoté & commenté
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Outros autores: | , , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Edición: | 15e édition, 2025. |
| Series: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Nota: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code monétaire et financier 2025 |
| Edition sous un autre format: | • Code monétaire et financier, annoté & commenté, [France], 15e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24209-2 |
| Résumé: | L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d épargne avenir climat - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances. |
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| descrición da copia: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Descrición Física: | 1 volume (LIII-3466 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografía: | Bibliographie pages [1]-3. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247238071 (br.) : |