Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ?

Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il r...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Fuchs, Olivier, 1980-...., juriste
Diğer Yazarlar: Huglo, Christian, 1942- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Éditions Rue d Ulm 2025.
Marseille : OpenEdition
Seri Bilgileri:Sciences durables
Konular:
Online Erişim:https://books.openedition.org/editionsulm/13817
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Not: OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le dommage écologique, quelles responsabilités juridiques ?, Olivier Fuchs, 2011, Paris, Editions Rue d'Ulm, 1 vol. (59 p.), Sciences durables, 978-2-7288-0460-3
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260 |a Paris :  |b Éditions Rue d Ulm. 
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490 0 |a Sciences durables 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Bibliogr. p. [57]-59. Notes bibliogr. Lexique 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
506 |a Accès libre 
506 |a OpenEdition Books License. https://www.openedition.org/12554 
520 |a Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l apparition de nouveaux gisements d obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d une responsabilité pour dommage écologique.  
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Environnement  |x Droit européen 
650 |a Évaluation du risque  |z Pays de l'Union européenne 
700 1 |a Huglo, Christian,  |d 1942-  |4 aui 
776 0 |0 152743189  |t Le dommage écologique  |o quelles responsabilités juridiques ?  |f Olivier Fuchs  |d 2011  |c Paris  |n Editions Rue d'Ulm  |p 1 vol. (59 p.)  |s Sciences durables  |z 978-2-7288-0460-3 
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