Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ?
Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il r...
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| Other Authors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Éditions Rue d Ulm
2025.
Marseille : OpenEdition |
| Series: | Sciences durables
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| Subjects: | |
| Online Access: | https://books.openedition.org/editionsulm/13817 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le dommage écologique, quelles responsabilités juridiques ?, Olivier Fuchs, 2011, Paris, Editions Rue d'Ulm, 1 vol. (59 p.), Sciences durables, 978-2-7288-0460-3 |
| Summary: | Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l apparition de nouveaux gisements d obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d une responsabilité pour dommage écologique. |
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| Item Description: | OpenEdition Books (freemium) |
| Bibliography: | Bibliogr. p. [57]-59. Notes bibliogr. Lexique |
| ISBN: | 9782728814046 |
| Access: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre OpenEdition Books License. https://www.openedition.org/12554 |