Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : [actes du colloque, 6 octobre 2023]
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d un colloque qui s est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d État Sec...
Kaydedildi:
| Yazar: | Théron, Sophie, 1974-...., juriste |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse Capitole
2024.
Marseille : OpenEdition |
| Seri Bilgileri: | Actes de colloques
N˚5 |
| Konular: | |
| Online Erişim: | https://books.openedition.org/putc/21228 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rapporteur public devant les juridictions administratives, réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, [actes du colloque, 6 octobre 2023], sous la direction de Sophie Théron, 2024, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 vol. (107 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-290-8 |
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