Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : [actes du colloque, 6 octobre 2023]
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d un colloque qui s est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d État Sec...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse Capitole
2024.
Marseille : OpenEdition |
| سلاسل: | Actes de colloques
N˚5 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | https://books.openedition.org/putc/21228 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| ملاحظة: |
OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • Le rapporteur public devant les juridictions administratives, réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, [actes du colloque, 6 octobre 2023], sous la direction de Sophie Théron, 2024, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 vol. (107 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-290-8 |
| الملخص: | Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d un colloque qui s est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d État Section du 21 juin 2013 Communauté d agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d analyser les changements qu elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s est agi également de la mettre en perspective avec d autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d évolution afin d asseoir la légitimité et la place du rapporteur public |
|---|---|
| وصف المادة: | OpenEdition Books (freemium) |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliographiques |
| ردمك: | 9782379281310 |
| وصول: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre OpenEdition Books License. https://www.openedition.org/12554 |