Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : [actes du colloque, 6 octobre 2023]

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d un colloque qui s est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d État Sec...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Théron, Sophie, 1974-...., juriste
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Toulouse : Presses de l Université Toulouse Capitole 2024.
Marseille : OpenEdition
Serie:Actes de colloques N˚5
Ämnen:
Länkar:https://books.openedition.org/putc/21228
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Anmärkning: OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Le rapporteur public devant les juridictions administratives, réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, [actes du colloque, 6 octobre 2023], sous la direction de Sophie Théron, 2024, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 vol. (107 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-290-8
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520 |a Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d un colloque qui s est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d État Section du 21 juin 2013 Communauté d agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d analyser les changements qu elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s est agi également de la mettre en perspective avec d autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d évolution afin d asseoir la légitimité et la place du rapporteur public 
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