Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l on connaît aujourd hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d une répartition anarchique des compétences so...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Falgas, Anthony |
|---|---|
| Muut tekijät: | Kalflèche, Grégory, 1972-...., juriste (Esipuheen tekijä) |
| Aineistotyyppi: | Thèse numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2019.
[Marseille] : OpenEdition |
| Sarja: | Thèses de l IFR
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Huomautus: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2020-03-27 Titre provenant de la page de titre du document électronique L'impression génère : 851 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique, Anthony Falgas, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (851 p.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-187-1 |
Samankaltaisia teoksia
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
(Livre numérique)
Falgas, Anthony
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019 -
Code général de la propriété des personnes publiques : 2010
(Livre papier)
Litec, 2010 -
Code général de la propriété des personnes publiques 2012
(Livre papier)
LexisNexis, 2012 -
La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics
(Thèse numérique)
Chamard-Heim, Caroline, 1971-
Dalloz, 2004 -
Le droit de propriété des personnes publiques
(Thèse et Mémoire papier)
Moysan, Hervé, 1965-...., juriste
LGDJ, 2001

