Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l on connaît aujourd hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d une répartition anarchique des compétences so...

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Päätekijä: Falgas, Anthony
Muut tekijät: Kalflèche, Grégory, 1972-...., juriste (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Thèse numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2019.
[Marseille] : OpenEdition
Sarja:Thèses de l IFR
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Huomautus: Notice rédigée d'après la consultation, 2020-03-27
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L'impression génère : 851 p.
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Edition sous un autre format:• Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique, Anthony Falgas, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (851 p.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-187-1

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