Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l on connaît aujourd hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d une répartition anarchique des compétences so...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2019.
[Marseille] : OpenEdition |
| Serie: | Thèses de l IFR
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2020-03-27 Titre provenant de la page de titre du document électronique L'impression génère : 851 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique, Anthony Falgas, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (851 p.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-187-1 |
| Riassunto: | La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l on connaît aujourd hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d une répartition anarchique des compétences sous l Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour enfin évoluer vers la finalité de l action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d une propriété publique, distincte de la propriété privée, ouvre la voie à une réflexion d ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences |
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| Descrizione del documento: | Notice rédigée d'après la consultation, 2020-03-27 Titre provenant de la page de titre du document électronique L'impression génère : 851 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Natura: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliogr. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782379280757 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre |