Les définitions en droit privé
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendra...
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| 1. Verfasser: | |
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| Weitere Verfasser: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Toulouse : [Issy-les-Moulineaux] :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ-Lextenso éditions
2018.
[Marseille] : OpenEdition |
| Schriftenreihe: | Collection des thèses de l'IFR
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2018-11-20 Titre provenant de la page de titre du document électronique Reproduction numérique de l'édition de Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 706 p.-[1] p. de pl. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les définitions en droit privé, par Louis-Marie Schmit, 2017, [Issy-les-Moulineaux], LGDJ-Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (706 p.-[1] p. de pl.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-144-4 |
| Zusammenfassung: | Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé. Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilite et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions |
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| Beschreibung: | Description d'après la consultation, 2018-11-20 Titre provenant de la page de titre du document électronique Reproduction numérique de l'édition de Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 706 p.-[1] p. de pl. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782379280566 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre |