Les petits arrêts de la jurisprudence insolite
Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui, par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant. Le parangon en est l'arrêt rendu par...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Courbevoie :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
2025.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Petits arrêts" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Première partie. Des biens
- Deuxième partie. Des contrats
- Troisième partie. Des personnes
- Quatrième partie. Des procédures
- Cinquième partie. Des délits et des peines