Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Jacquemont, André, 1948-...., juriste, Borga, Nicolas, 1978-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Egilea), Mastrullo, Thomas, 1980- (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis C 2025.
Edizioa:13e édition.
Saila:Manuel
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (XV-974 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Manuel 
504 |a Bibliographie p. 941. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation - L'ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés ; Décision du tribunal - La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement - L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel - Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales - L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité - Les aspects fiscaux : Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France 
650 |a Faillite  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Borga, Nicolas,  |d 1978-....,  |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles.  |4 aut 
700 1 |a Mastrullo, Thomas,  |d 1980-  |4 aut 
997 |0 1300636  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 JAC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 JAC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 JAC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 JAC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 JAC