Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis
C 2025.
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| Vydání: | 13e édition. |
| Edice: | Manuel
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation - L'ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés ; Décision du tribunal - La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement - L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel - Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales - L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité - Les aspects fiscaux : Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté |
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| Fyzický popis: | 1 volume (XV-974 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Bibliographie p. 941. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711042142 (br.) : |