Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
PUF
DL 2025.
|
| Edition: | 6e édition, mise à jour. |
| Series: | Thémis. Droit
|
| Subjects: | |
| Note: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Responsabilité civile et quasi-contrats |
Table of Contents:
- 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET QUASI-CONTRATS. INTRODUCTION GENERALE. PREMIERE PARTIE - LE DOMMAGE INJUSTEMENT CAUSE A AUTRUI : LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE. TITRE 1 - LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. I -Le fait personnel. 1 -La faute. 2 -Le dommage. 3 -Le lien de causalité. 4 -Les causes d'exonération. II -Le fait des choeur. 1 -Le régime général. 2 -Les régimes spéciaux. III -Le fait d'autrui. 1 -Les régimes spéciaux. 2 -Le régime général. TITRE 2 -LEE EFFETE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. 1 -L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation. 2 -Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie. SECONDE PARTIE - L'AVANTAGE INDÛMENT RECU D'AUTRUI LES QUASI-CONTRATS. 1 -Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié. 2 -La notion générale de quasi-contrat.