Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : PUF DL 2025.
সংস্করন:6e édition, mise à jour.
মালা:Thémis. Droit
বিষয়গুলি:
টীকা: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Responsabilité civile et quasi-contrats
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET QUASI-CONTRATS. INTRODUCTION GENERALE. PREMIERE PARTIE - LE DOMMAGE INJUSTEMENT CAUSE A AUTRUI : LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE. TITRE 1 - LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. I -Le fait personnel. 1 -La faute. 2 -Le dommage. 3 -Le lien de causalité. 4 -Les causes d'exonération. II -Le fait des choeur. 1 -Le régime général. 2 -Les régimes spéciaux. III -Le fait d'autrui. 1 -Les régimes spéciaux. 2 -Le régime général. TITRE 2 -LEE EFFETE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. 1 -L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation. 2 -Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie. SECONDE PARTIE - L'AVANTAGE INDÛMENT RECU D'AUTRUI LES QUASI-CONTRATS. 1 -Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié. 2 -La notion générale de quasi-contrat. 
650 |a Quasi-contrats  |z France 
650 |a Responsabilité délictuelle  |z France 
650 |a Dommages-intérêts  |z France 
650 |a Responsabilité du fait d'autrui  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 1300635  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.02 FAB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.02 FAB