Droit de l urbanisme
Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premie...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Edisyon: | [2e édition, 2025-2026], à jour au 1er octobre 2024. |
| Seri Bilgileri: | Dalloz action
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| Konular: | |
| Not: |
La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de l urbanisme 2025-2026 |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l urbanisme 2025/2026, Olivier Le Bot,, 2e édition, 2025/2026], 2025, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-24162-0 |