Droit de l urbanisme

Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premie...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Edición:[2e édition, 2025-2026], à jour au 1er octobre 2024.
Series:Dalloz action
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit de l urbanisme 2025-2026
Edition sous un autre format:• Droit de l urbanisme 2025/2026, Olivier Le Bot,, 2e édition, 2025/2026], 2025, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-24162-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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