Droit de l urbanisme
Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premie...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Udgivelse: | [2e édition, 2025-2026], à jour au 1er octobre 2024. |
| Serier: | Dalloz action
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de l urbanisme 2025-2026 |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l urbanisme 2025/2026, Olivier Le Bot,, 2e édition, 2025/2026], 2025, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-24162-0 |
| LEADER | 03590nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1300619 | ||
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| 009 | PPN283560320 | ||
| 020 | |a 9782247234868 (rel.) : |c 108 EUR | ||
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| 082 | |a 346.045 | ||
| 084 | |a KS.5 | ||
| 100 | 1 | |a Le Bot, Olivier, |d 1979-...., |c juriste. | |
| 240 | 1 | 0 | |a Droit de l urbanisme 2025-2026 |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de l urbanisme |c Olivier Le Bot, |
| 250 | |a [2e édition, 2025-2026], à jour au 1er octobre 2024. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Dalloz : |b Lefebvre Dalloz, |c DL 2025. | ||
| 300 | |a 1 volume (CXIX-1875 pages) ; |c 26 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Dalloz action | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme" | ||
| 504 | |a Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index | ||
| 520 | |a Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement. Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ; les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable. Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci. L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel. Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés. | ||
| 650 | |a Droit de l'urbanisme |z France | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Aménagement du territoire |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 28377360X |t Droit de l urbanisme 2025/2026 |f Olivier Le Bot, |e 2e édition, 2025/2026] |d 2025 |c Paris |n Dalloz |s Dalloz action |z 978-2-247-24162-0 | |
| 997 | |0 1300619 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 LEB | ||