Code des assurances : code de la mutualité : annoté & commenté

Cette 31e édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite - du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d informations...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Perdrix, Louis, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Vivien, Céline, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Udgivelse:31e édition, [2025].
Serier:Les Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des assurances 2025
• Code de la mutualité 2025
Variante du titre:Code des assurances :, code de la mutualité : annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code des assurances, annoté & commenté, [France], 31e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24207-8
Beskrivelse
Summary:Cette 31e édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite - du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d informations dans le cadre de rachats d unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l article L. 132-5-4 du code des assurances - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances - du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire - de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Emne beskrivelse:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fysisk beskrivelse:1 volume (XLVIII-2451 pages) ; 21 cm.
Bibliografi:Bibliographie page [1]. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247238064 (relié) :