Droit administratif : droit administratif général, droit administratif spécial
Cet ouvrage prépare les candidats à l épreuve de droit administratif de l examen du CRFPA (droit administratif général et droit administratif spécial). Il intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif, en particulier : QPC du Conseil constitutionnel...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Izdaja: | 5e édition. |
| Serija: | CRFPA
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couverture porte en plus : "examen national, session 2025" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit administratif :, épreuve de spécialité : cours et cas pratiques |
| Izvleček: | Cet ouvrage prépare les candidats à l épreuve de droit administratif de l examen du CRFPA (droit administratif général et droit administratif spécial). Il intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif, en particulier : QPC du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2024 : information du fonctionnaire du droit de se taire dans le cadre d une procédure disciplinaire ; loi du 26 janvier 2024 : pour contrôler l immigration, améliorer l intégration ; décret du 29 janvier 2025 : déontologie et discipline des avocats ; décret du 22 janvier 2025 : comité interministériel de contrôle de l'immigration ; décret du 30 décembre 2024 : simplification du droit de la commande publique ; décret du 6 novembre 2024 : dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique ; décret du 8 juillet 2024 : application de l article 70 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ; décret du 15 mai 2024 : application de la loi n˚55-385 du 3 avril 1955 ; circulaire du 23 janvier 2025 : orientations générales de l'admission exceptionnelle au séjour prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L. 435-1 et s.). |
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| Opis knjige/članka: | La couverture porte en plus : "examen national, session 2025" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
| Fizični opis: | 1 volume (365 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Bibliographie p. 351-352. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275142319 (br.) : |
| ISSN: | 2557-6313 |