L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme. Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamenta...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso
DL 2024.
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| Ausgabe: | 3e édition. |
| Schriftenreihe: | Les carrés
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme. Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l'homme , ont souligné l'obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties . Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d'un comité Immigration , premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d'une jurisprudence bien établie quel que soit l'État contre lequel la requête est dirigée. |
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| Beschreibung: | 1 volume (162 pages) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie & liste sites Internet p. [163] |
| ISBN: | 9782297264808 (br.) : |