Droit de l interruption volontaire de grossesse
Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l'objet d'importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d'interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l'autonomie de leurs droits r...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2024.
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| Collection: | Actualité
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Loi n˚75-17 du 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de la grossesse, France • Loi n˚79-1204 du 31 décembre 1979, relative à l'interruption volontaire de la grossesse, France • Résolution n˚2360 du 26 novembre 2014, réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, France |
| Résumé: | Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l'objet d'importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d'interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l'autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l'encadrement juridique de l'IVG dans le droit en vigueur. Cela nécessite de revenir sur l'économie générale de la loi Veil de 1975 et sur sa libéralisation progressive jusqu'aux réformes les plus récentes. L'ouvrage énonce ensuite les règles qui régissent le cadre de la réalisation de cet acte médical en prenant en compte les dernières réformes. Plusieurs aspects particuliers sont soulignés : l'encadrement juridique du consentement de la femme à l'IVG, ainsi que la définition et l'exercice de la clause de conscience des personnels de santé. Enfin, dans un contexte international où se sont accrues les restrictions à l'avortement, cet ouvrage met en perspective l'inscription le 8 mars 2024 de l'IVG dans la Constitution et envisage les éventuelles futures réformes du droit de l'IVG. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit (Introduction au droit, droit des personnes, Master droit de la santé, CRFPA). Plus largement, l'ouvrage intéressera les professionnels de droit de la santé, de l'aide sociale, les associations et toute personne désireuse de connaître le droit de l'IVG. |
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| Description matérielle: | 1 volume (XI-123 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie pages 115-118. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711038428 (broché) : |