La gestion des risques contractuels par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l éventualité d un écart avec la réalisation de l opération contractuelle. Lorsqu ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les ri...
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Thèse numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Université Toulouse 1 Capitole :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2021.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021. Marseille : OpenEdition |
| Colección: | Thèses de l IFR
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La gestion des risques contractuels par le contrat, étude du droit français à la lumière du droit anglais, par Alexis Downe, 2020, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (811 p.), Thèses de L'IFR, 978-2-36170-221-2 |
| Sumario: | Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l éventualité d un écart avec la réalisation de l opération contractuelle. Lorsqu ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu il s agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d adhésion et les contrats négociables. Les contrats d adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu en droit anglais où la liberté contractuelle s épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d améliorer un système juridique qui, en dépit d écrits contraires, est à la fois efficace et efficient |
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| Notas: | OpenEdition Books (freemium) |
| Bibliografía: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782379281075 |
| Acceso: | Accès libre L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |