La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menée...

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Hennette-Vauchez, Stéphanie, 1972-...., juriste, Hochmann, Thomas, 1981- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection:À savoir
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-[I]-306 p.
La couv. porte également : "IVG"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La loi Veil sur l'avortement, de la dépénalisation à la constitutionnalisation, Stéphanie Hennette Vauchez, Thomas Hochmann, 2025, [Paris], Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-306 pages), À savoir, 978-2-247-23774-6
Description
Résumé:Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l interruption volontaire de grossesse
Description:Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-[I]-306 p.
La couv. porte également : "IVG"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Bibliographie:Bibliographie p. [301]-306. Notes bibliographiques
ISBN:9782247241378 (HTML) (SWF)
Accès:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition