Les commissaires de justice au service du droit public
L inflation des litiges administratifs touche l ensemble des collectivités publiques et leurs établissements ; les condamnations prononcées par les juges administratifs sont de plus en plus lourdes. La maîtrise du risque contentieux par les acteurs publics peut s accompagner de l intervention de pro...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 1. autor: | |
| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Wydanie: | Éd. [2025-2026]. |
| Seria: | Hors collection
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les commissaires de justice au service du droit public, sous la direction de Stéphane Guérard,... et de Guillaume Delacroix,..., Éd. [2025-2026], 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (XXVI-1285 p.), 978-2-247-23309-0 |
| Streszczenie: | L inflation des litiges administratifs touche l ensemble des collectivités publiques et leurs établissements ; les condamnations prononcées par les juges administratifs sont de plus en plus lourdes. La maîtrise du risque contentieux par les acteurs publics peut s accompagner de l intervention de professionnels du droit, au premier rang desquels les commissaires de justice, pour les guider dans la mise en oeuvre de leurs opérations et procédures administratives. Leurs missions de constatation, de signification et d exécution permettent aux collectivités de sécuriser l action publique. L ouvrage couvre en 250 fiches thématiques l ensemble des domaines de compétence des collectivités publiques. Chaque fiche offre une analyse approfondie des dispositions législatives, réglementaires et de la jurisprudence ; les questions récurrentes soumises aux agents et aux élus sont résolues à l aide d exposés clairs et concis. Des développements nourris abordent également les spécificités administratives de l Alsace-Moselle et des Outre-mer. Les agents, les cadres et élus des collectivités publiques, ainsi que leurs interlocuteurs, trouveront dans cet ouvrage un guide pour prévenir les risques d illégalité de leurs décisions et éviter l engagement de leur responsabilité. Cet ouvrage, sous la direction de Stéphane Guérard, maître de conférences de droit public à l Université de Lille, et de Guillaume Delacroix, commissaire de justice, est rédigé par une équipe d auteurs à la fois enseignants et praticiens : Yves Gabriel Djeya Kamdom, Marig Doucy, Olivier Kilumbu, Brice Kingwesi Mfakolo, Pacifique Luabeya,Edwin Matutano, Rita Konou et Antoniu Tudor. |
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| Deskrypcja: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie au début de chaque fiche. Notes bibliographiques. Glossaire |
| ISBN: | 9782247238477 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |