Code des baux [2025] : annoté & commenté

Les plus de l'édition 2025 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pl...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Wydane w:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Monéger, Joël, 1945-...., juriste (Komentator), Houtcieff, Dimitri (Komentator), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Komentator), Planckeel, Frédéric, 1976- (Komentator), Mbotaingar, Abdoulaye, 1970-...., enseignant-chercheur en Droit privé et sciences criminelles (Komentator), Thioye, Moussa, 19..-...., juriste (Komentator), Rouquet, Yves, 1962 (Komentator)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Wydanie:36e édition, [2025].
Seria:Codes Dalloz professionnels
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans
Komentarz: Autres contributeurs : Frédéric Planckeel,... Abdoulaye Mbotaingar,...
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code des baux [2025], annoté & commenté, [France], 36e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol.(XXIII-2539 p.), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23799-9
Opis
Streszczenie:Les plus de l'édition 2025 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment : - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l échelle locale ; - le décret évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; - la loi du 24 juin 2024 relative à l amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; - la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique ; - la loi adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels du 15 avril 2024 ; - la loi habitat dégradé du 9 avril 2024 ; - le décret résidents temporaires du 22 mars 2024.
Deskrypcja:Autres contributeurs : Frédéric Planckeel,... Abdoulaye Mbotaingar,...
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Notes bibliographiques
ISBN:9782247241484 (HTML) (SWF)
Ograniczenie dostępu:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition