Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l espoir d une plus grande réussite en matière de sauvetage des e...
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| Veröffentlicht in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hauptverfasser: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Ausgabe: | 10e édition, 2025. |
| Schriftenreihe: | Précis
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Les précédentes éditions sont parues sous le titre : "Droit commercial : entreprises en difficulté" pour la 7e et "Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté" de la 1re à la 6e. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Variante du titre: | Droit commercial :, entreprises en difficulté |
| Edition sous un autre format: | • Droit des entreprises en difficulté, Paul Le Cannu,... David Robine,..., 10e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XII-1138 pages), Précis, 978-2-247-23967-2 |
| Zusammenfassung: | Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l espoir d une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions. Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n˚2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l ordonnance n˚2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n est pas dénuée d incidences sur le droit des entreprises en difficulté. La vague de réformes passée, le temps est aujourd hui celui de leur mise en œuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l une des principales innovations issues de l ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d autres points, la mise en œuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine. |
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| Beschreibung: | Les précédentes éditions sont parues sous le titre : "Droit commercial : entreprises en difficulté" pour la 7e et "Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté" de la 1re à la 6e. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [XI]-XII. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247241323 (HTML) (SWF) |
| Zugangseinschränkungen: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |