Code de la sécurité intérieure 2025 : annoté et commenté
Les + de l'édition 2025 : - un code au cœur de l actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotati...
Shranjeno v:
| izdano v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Korporativna značnica: | |
| Drugi avtorji: | , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Izdaja: | 7e édition, [2025]. |
| Serija: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans |
| Sporočilo: |
Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté, [France], 7e édition, 2025, Paris, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XCVI-3118 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23796-8 |
| Izvleček: | Les + de l'édition 2025 : - un code au cœur de l actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d éminents spécialistes des matières qu il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L édition 2025 est notamment à jour : - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l immigration, améliorer l intégration ; - du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ; - du décret du 18 mars 2024 pour l application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile ; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux ; - du décret du 2 avril 2024 sur l adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité ; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes ; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen ; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. |
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| Opis knjige/članka: | Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografija: | Notes bibliographiques Annexes. Index alphabétique |
| ISBN: | 9782247241316 (HTML) (SWF) |
| Dostop: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |