Code de la propriété intellectuelle 2025 : annoté et commenté

Les plus de l édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification offici...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Sirinelli, Pierre, 1952-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Groffe-Charrier, Julie (Commentateur d'un texte écrit), Paudrat, Laure (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edición:25e édition.
Series:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 25e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXVII-3029 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23798-2
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245 1 0 |a Code de la propriété intellectuelle 2025 :  |b annoté et commenté   |c [France] ; Commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,... ; avec le concours de Laure Paudrat. 
250 |a 25e édition. 
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260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2025. 
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie générale p. [1]-11. Index alphabétique 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les plus de l édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés ; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Sirinelli, Pierre,  |d 1952-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Latreille, Antoine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Groffe-Charrier, Julie.  |4 cwt 
700 1 |a Paudrat, Laure.  |4 cwt 
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