Code de la propriété intellectuelle 2025 : annoté et commenté
Les plus de l édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification offici...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor corporatiu: | |
| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Edició: | 25e édition. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 25e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXVII-3029 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23798-2 |
| Sumari: | Les plus de l édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés ; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche. |
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| Descripció de l’ítem: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie générale p. [1]-11. Index alphabétique |
| ISBN: | 9782247241453 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |