Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l Europe dans la protection...
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| 發表在: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , |
| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| 版: | 13e édition. |
| 叢編: | Précis
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans |
| 提示: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit processuel, droit commun et droit comparé du procès équitable, Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... [et autres], 13e édition, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XV-1738 pages), Précis, 978-2-247-23954-2 |
| 總結: | La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l aide juridictionnelle. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l open data, l intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l universalité et l utilité du procès équitable, l ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d une époque. |
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| Item Description: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| 格式: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 參考書目: | Bibliographie p. [1696]-1703 de l'édition imprimée. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247241460 (HTML) (SWF) |
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