Les Comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France. Assemblée nationale constituante. Comité des droits féodaux (Autor), France. Assemblée nationale législative. Comité des droits féodaux (Autor), France. Convention nationale. Comité de législation (Autor)
Altres autors: Sagnac, Philippe, 1868-1954 (Editor), Caron, Pierre, 1875-1952 (Editor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Genève : Mégariotis Reprints [1977?].
Matèries:
Nota: "Reimpression de l'edition de Paris, 1907."
"Ils forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D XIV, 13 cartons (Comité féodal); série D III, carton 35g (Comité de législation). On peut estimer à un douzième de la masse totale la quantité des documents que nous publions"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Descripció de l’ítem:"Reimpression de l'edition de Paris, 1907."
"Ils forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D XIV, 13 cartons (Comité féodal); série D III, carton 35g (Comité de législation). On peut estimer à un douzième de la masse totale la quantité des documents que nous publions"
Descripció física:1 vol. (XLIV-826 p.) ; 23 cm.