Code pénitentiaire : annoté & commenté : [2025]
Cette deuxième édition, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif et libertés fondamentales, est l'outil indispensable à l'appréhension du droit pénitentiaire. En plus de la codification officielle (parties législative e...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Edició: | 2e édition, [2025]. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz
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| Matèries: | |
| Nota: |
En appendice, liste des abréviations, liste des annexes, choix de textes L ouvrage comporte un code d'activation permettant d'accéder à du contenu en ligne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code pénitentiaire 2025 Code pénitentiaire :, annoté et commenté Code pénitentiaire 2025 :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code pénitentiaire, annoté & commenté, [2025], [France], 2e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23844-6 |
| Sumari: | Cette deuxième édition, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif et libertés fondamentales, est l'outil indispensable à l'appréhension du droit pénitentiaire. En plus de la codification officielle (parties législative et réglementaire, annexes), l'ouvrage comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline, nurserie, etc.). Les auteurs ont enrichi la précédente édition de nouveaux commentaires et sélectionné la jurisprudence la plus complète et la plus récente sur les sujets fondamentaux comme la discipline pénitentiaire, les conditions de détention, les relations avec l'extérieur, l'isolement. L'édition 2025 du est notamment à jour des textes suivants : - décret du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire - décret du 8 juillet 2024 concernant la médecine du travail en détention - décret des 12 et 29 décembre 2023 sur le travail et les droits sociaux des personnes détenues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. |
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| Descripció de l’ítem: | En appendice, liste des abréviations, liste des annexes, choix de textes L ouvrage comporte un code d'activation permettant d'accéder à du contenu en ligne |
| Descripció física: | 1 volume (xxxiv-1320 pages) : tableaux ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliographiques. Tables de concordance, chronol. et alphabétique |
| ISBN: | 9782247230150 (rel.) : |