Code général des collectivités territoriales : annoté : commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales : annoté : commenté en ligne

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques; - décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - décret du...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Pailler, Guillaume (Directeur de la publication), Charreau, Oriane, 19..- (Directeur de la publication), Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Didriche, Olivier (Commentateur d'un texte écrit), Briant, Vincent de, 1965- (Commentateur d'un texte écrit), Janicot, Laetitia, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pariente, Alain, 1971- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2024.
Édition:28e édition, [2025].
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Collectivités locales > Droit > France
Codes (droit)
Note: Compléments en ligne accessibles par un code personnel unique
Autres commentateurs et commentatrices : Laetitia Janicot, Alain Pariente
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des collectivités territoriales 2025
Edition sous un autre format:• Code général des collectivités territoriales 2025, annoté, commenté en ligne, [France], 28e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24124-8

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