Code général des collectivités territoriales : annoté : commenté en ligne
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques; - décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - décret du...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| Édition: | 28e édition, [2025]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
Compléments en ligne accessibles par un code personnel unique Autres commentateurs et commentatrices : Laetitia Janicot, Alain Pariente |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des collectivités territoriales 2025 |
| Edition sous un autre format: | • Code général des collectivités territoriales 2025, annoté, commenté en ligne, [France], 28e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24124-8 |
| Résumé: | L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques; - décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales; - loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ; - loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux; - loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte; - Le Code général des collectivités territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent |
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| Description: | Compléments en ligne accessibles par un code personnel unique Autres commentateurs et commentatrices : Laetitia Janicot, Alain Pariente |
| Description matérielle: | 1 volume (LXXXVIII-3260 pages) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [1]-3. Références bibliographiques. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247230075 (rel.) : |