Code monétaire et financier : 2025
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes ayant trait aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte...
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| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Ausgabe: | 19e édition, [textes à jour au 10 octobre 2024]. |
| Schriftenreihe: | Les codes bleus
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Cette 19e édition intègre notamment : - les décrets relatifs à la mise en œuvre du plan d épargne avenir climat du 15 juin 2024 - l ordonnance portant modernisation du régime des fonds d investissement alternatifs du 3 juillet 2024 - la loi visant à accroître le financement des entreprises et l attractivité de la France du 13 juin 2024 - la loi DDADUE du 22 avril 2024 - l ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2024 relatifs à la publication et à la certification d informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d entreprise des sociétés commerciales. Addendum en supplément avec cette édition En appendice, liste des abréviations Autres contributeurs : Damien Lukacs, Didier Martin, Laurent Schwebel |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code monétaire et financier 2025 |
| A pour supplément: | Code monétaire et financier, 2025, addendum, [France], [19e édition 2025], 2024, Paris, Lexisnexis, 1 volume (172 pages), 978-2-7110-4064-3 |
| Zusammenfassung: | Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes ayant trait aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, entre autres. |
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| Beschreibung: | Cette 19e édition intègre notamment : - les décrets relatifs à la mise en œuvre du plan d épargne avenir climat du 15 juin 2024 - l ordonnance portant modernisation du régime des fonds d investissement alternatifs du 3 juillet 2024 - la loi visant à accroître le financement des entreprises et l attractivité de la France du 13 juin 2024 - la loi DDADUE du 22 avril 2024 - l ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2024 relatifs à la publication et à la certification d informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d entreprise des sociétés commerciales. Addendum en supplément avec cette édition En appendice, liste des abréviations Autres contributeurs : Damien Lukacs, Didier Martin, Laurent Schwebel |
| Beschreibung: | 1 volume (LIII-2626 pages) : tableaux ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliogr.. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711040643 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |