Code des baux [2025] : annoté & commenté

L'édition 2025 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme ; - un décret du 30 octobre 2024 relatif à...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Monéger, Joël, 1945-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Houtcieff, Dimitri (Commentatore del testo scritto), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Planckeel, Frédéric, 1976- (Commentatore del testo scritto), Mbotaingar, Abdoulaye, 1970-...., enseignant-chercheur en Droit privé et sciences criminelles (Commentatore del testo scritto), Thioye, Moussa, 19..-...., docteur en droit privé (Commentatore del testo scritto), Rouquet, Yves, 1962 (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Dalloz DL 2025.
Edizione:36e édition, [2025].
Serie:Les Codes Dalloz
Soggetti:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres contributeurs : Frédéric Planckeel,... Abdoulaye Mbotaingar,...
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code des baux [2025], annoté & commenté, [France], 36e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24148-4
Descrizione
Riassunto:L'édition 2025 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme ; - un décret du 30 octobre 2024 relatif à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location : - un décret du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution des loyers ; - un décret audit énergétique du 15 juillet 2024 ; - un décret simplification de la procédure civile du 3 juillet 2024 ; - la loi du 21 mai 2024 relative à la sécurisation et à la régulation de l'espace numérique ; - la loi rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; - un décret résidents temporaires du 22 mars 2024 ; - les derniers arrêtés préfectoraux d'encadrement des loyers (Lille, Est ensemble, Plaine commune, Paris, Montpellier, Bordeaux, Pays basque et Lyon). Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Descrizione del documento:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres contributeurs : Frédéric Planckeel,... Abdoulaye Mbotaingar,...
Descrizione fisica:1 vol.(XXIII-2539 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Références bibliogr.
ISBN:9782247237999 (rel.) :