L'après-contrat

Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridiq...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Richter, Anne-Catherine, 1988-
Andre forfattere: Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole 2024.
Paris : Cyberlibris
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Kommentar: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379281211.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• L'après-contrat, Anne-Catherine Richter, 2023, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 volume (745 pages), Collection des thèses, 978-2-36170-268-7

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