L'après-contrat
Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridiq...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Livre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Σημείωση: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379281211.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'après-contrat, Anne-Catherine Richter, 2023, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 volume (745 pages), Collection des thèses, 978-2-36170-268-7 |
| Περίληψη: | Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379281211.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 685-730. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782379281211 |
| Πρόσβαση: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |