L'après-contrat

Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridiq...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Richter, Anne-Catherine, 1988-
مؤلفون آخرون: Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole 2024.
Paris : Cyberlibris
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• L'après-contrat, Anne-Catherine Richter, 2023, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 volume (745 pages), Collection des thèses, 978-2-36170-268-7
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500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Toulouse 1. 2020 
504 |a Bibliogr. p. 685-730. Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat 
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