Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolis...

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প্রধান লেখক: Guénette, Dave, 19..-
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Laval : Presses de l'Université Laval 2023.
Paris : Cyberlibris
বিষয়গুলি:
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle, perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Dave Guénette, 2023, Laval, Presses de l'Université Laval, 1 vol. (XXV-337 pages), Ius publicum, 978-2-7637-5766-7
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit constitutionnel. Université catholique de Louvain. 2020. L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le pprisme du fédéralisme consociatif 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit constitutionnel. Université Laval. 2020. L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le pprisme du fédéralisme consociatif 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n'importe quel Etat, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées 
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