Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse
Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolis...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Laval :
Presses de l'Université Laval
2023.
Paris : Cyberlibris |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782763757674.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle, perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Dave Guénette, 2023, Laval, Presses de l'Université Laval, 1 vol. (XXV-337 pages), Ius publicum, 978-2-7637-5766-7 |
| Summary: | Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n'importe quel Etat, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées |
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| Emne beskrivelse: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782763757674.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782763757674 |
| Adgang: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |

