Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, l...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2019.
Paris : Cyberlibris |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280788.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Sécuriser la sous-traitance, quels nouveaux défis ?, Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (326 p.), Collection des actes de colloques de l'IFR, 978-2-36170-195-6 |
| Résumé: | La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s'interroger sur l'adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s'est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n'en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l'intégration dans le droit dit dur d'un droit plus souple , a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu'il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l'anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement |
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| descrición da copia: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280788.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| ISBN: | 9782379280788 |
| Acceso: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |