Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d&#...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2019.
Paris : Cyberlibris |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280740.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Restructurations sociétaires et responsabilité pénale, Aliénor Boulanger, 2019, Toulouse, 1 vol. (606 p.), collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-186-4 |
| Resumo: | Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L'objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l'influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s'articulent difficilement. Il est alors primordial de s'intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d'envisager le processus in fine, c'est-à-dire l'évolution occasionnée, là encore sous l'angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l'engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d'autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L'un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L'ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale |
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| Descrição do item: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280740.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| ISBN: | 9782379280740 |
| Acesso: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |