Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les...
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2019.
Paris : Cyberlibris |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Anmerkung: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280733.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les professions (dé)réglementées, bilans et perspectives juridiques, sous la direction de Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi, 2019, Toulouse, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (320 p.), Collection des Travaux de L'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-178-9 |
| Zusammenfassung: | Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n˚2015 990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités disruptives . Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage |
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| Beschreibung: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280733.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| ISBN: | 9782379280733 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |