L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d'imposer des obligations d'abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s'est...

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Auteur principal: Fallon, Damien, 1983-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Note: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280511.png
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Edition sous un autre format:• L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, par Damien Fallon, 2014, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (548 p.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-075-1

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