Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs,...

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Päätekijä: Nicod, Marc, 1961-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Les rythmes de production du droit, journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, sous la direction de Marc Nicod, 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (295 p.), Actes de colloques / IFR, 978-2-36170-133-8
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Yhteenveto:Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle
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ISBN:9782379280443
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