La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines...
Kaydedildi:
| Yazar: | Roussillon, Henry, 1944-...., juriste |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Yayın yönetmeni), Genevois, Bruno, 1941- (Giriş yazarı, vb.) |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Paris : Cyberlibris |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Not: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280146.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [organisé par le] Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1 vol. (156 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-23-2 |
Benzer Materyaller
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La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005
(Livre numérique)
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, 2018 -
La liberté personnelle : Une autre conception de la liberté ?
(Livre numérique)
Xavier Bioy, ve diğerleri
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021 -
Demain, la Sixième République ?
(Livre numérique)
Roussillon, Henry, 1944-...., juriste
cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018 -
Libertés publiques
(Livre papier)
Robert, Jacques, 1928-2025, juriste
Éditions Montchrestien, 1977 -
Études de droit constitutionnel franco-espagnol : journées d'études, 31 mai et 1er juin 1991, Pau
(Livre papier)
Economica, 1994

