Codes français et lois usuelles : :: SCD d'Orléans

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter:	France (Auteur)
Andre forfattere:	Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892 (Éditeur intellectuel), Hélie, Faustin, 1799-1884 (Éditeur intellectuel), Pont, Paul, 1808-1888 (Éditeur intellectuel), Weiss, André, 1858-1928, Poncet, Térence
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Paris : A. Chevalier-Marescq aîné : E. Plon, Nourrit et Cie 1900.
Udgivelse:	28e édition revue, corrigée et augmentée.
Fag:	Droit > France > 19e siècle Droit > Colonies françaises > 19e siècle Codes (droit) Législation
Kommentar:	Oeuvre connue sous le titre de : "Codes Rivière"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles
af: Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816?-1892
Udgivet: (1883)

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af: Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892
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Udgivet: (1893)

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