Manuel-formulaire des juges d'instruction et de leurs délégués

L'avertissement précise : "Réunir dans des formules aussi complètes et aussi précises que possible les règles fondamentales de l'Instruction judiciaire ; faciliter le travail journalier des magistrats..."

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Signorel, Jean, 18..-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Marchal et Billard 1909.
Soggetti:
Nota: pages VIII à X manquantes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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